1. Termes et conditions d'utilisation
1.1 Acceptation
Bienvenue sur BlacklistQC (ci-après « le Site »), exploité par À COMPLÉTER — ex. 9999-9999 Québec inc. ou Prénom Nom (opérateur individuel) (ci-après « nous », « notre » ou « l'Opérateur »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
1.2 Éligibilité — âge légal
L'accès au Site est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans et légalement autorisées, dans leur juridiction de résidence, à consulter du contenu destiné à un public adulte. En accédant au Site, vous déclarez sous serment satisfaire à ces conditions. L'accès aux mineurs constitue une infraction au Code criminel du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-46) et engage la responsabilité personnelle du contrevenant ainsi que celle de son tuteur légal.
1.3 Nature du service
Le Site est un comparateur indépendant de plateformes pour adultes accessibles depuis le Québec. Nous publions des évaluations, des classements, des descriptions et des liens vers des services tiers. Nous ne sommes ni opérateur, ni hébergeur, ni distributeur du contenu publié par ces tiers. Toute interaction, transaction ou relation contractuelle avec ces tiers est régie exclusivement par leurs propres conditions.
1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu original du Site — textes éditoriaux, graphismes, code, base de données, classement comparatif, marque BlacklistQC — est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et appartient à l'Opérateur ou à ses concédants. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable. Les logos et marques de commerce des tiers affichés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins descriptives en vertu du droit à l'information.
1.5 Liens vers des sites tiers
Le Site contient des liens hypertextes pointant vers des plateformes tierces, dont certains sont des liens d'affiliation rémunérés (voir section 5). Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques commerciales ou leur traitement de vos données. L'utilisation de ces sites se fait à vos risques exclusifs.
1.6 Exclusion de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude des évaluations, la disponibilité des offres partenaires, ou l'adéquation à un usage particulier. Les notes attribuées reflètent l'opinion subjective de notre équipe éditoriale à la date de publication et peuvent évoluer.
1.7 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités. La responsabilité totale cumulée de l'Opérateur, pour toute cause confondue, est limitée à 100 $ CAD.
1.8 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir l'Opérateur indemne de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présents termes, de votre utilisation illégale du Site ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.
1.9 Modifications
L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présents termes à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Votre utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des modifications.
1.10 Droit applicable et juridiction
Les présents termes sont régis par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sans égard aux règles de conflit de lois.
1.11 Divisibilité
Si une disposition des présents termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
2. Politique de confidentialité
Conformité : la présente politique respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25), ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
2.1 Responsable du traitement
Le responsable de la collecte et du traitement des renseignements personnels est À COMPLÉTER — ex. 9999-9999 Québec inc. ou Prénom Nom (opérateur individuel), dont les coordonnées figurent à la section Contact. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est À COMPLÉTER — prénom et nom, Responsable de la protection des renseignements personnels.
2.2 Renseignements que nous ne collectons pas
Par principe, le Site est conçu pour fonctionner sans collecte de renseignements personnels identifiants. Nous ne collectons pas :
- votre nom, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone ;
- votre adresse courriel (sauf si vous nous écrivez volontairement) ;
- vos informations bancaires ou de paiement ;
- vos données de géolocalisation précise ;
- aucune donnée biométrique.
2.3 Renseignements collectés automatiquement
Lorsque vous naviguez sur le Site, certaines données techniques sont collectées de façon limitée :
- Adresse IP — traitée temporairement par notre infrastructure d'hébergement, jamais conservée sous forme identifiante. Nous générons un identifiant cryptographique anonyme (hachage SHA-256 tronqué) pour mesurer le nombre de visiteurs uniques sans pouvoir remonter à l'identité.
- Type d'appareil et de navigateur — pour adapter l'affichage et corriger les anomalies.
- Pages visitées et provenance — statistiques agrégées de fréquentation, uniquement si vous avez consenti à la mesure d'audience.
2.4 Renseignements que vous nous fournissez
Si vous nous écrivez à l'adresse contact@blacklistqc.com ou via tout autre canal de contact, nous conservons votre message et votre adresse courriel pour le temps nécessaire au traitement de votre demande, plus une période de conservation maximale de 24 mois à des fins probatoires.
2.5 Finalités du traitement
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
- Mesurer l'audience de manière agrégée (sous réserve de consentement) ;
- Attribuer les clics sortants vers nos partenaires d'affiliation (sous réserve de consentement) ;
- Répondre à vos demandes de contact ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
2.6 Base juridique
Le traitement repose sur votre consentement libre, éclairé et spécifique, recueilli via la bannière de témoins. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat, et avec la même facilité que vous l'avez donné, via le lien « Préférences cookies » présent au pied de chaque page.
2.7 Partage avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les cas suivants :
- Fournisseurs techniques (hébergement, mesure d'audience), liés par des engagements contractuels de confidentialité conformes à la Loi 25.
- Partenaires d'affiliation : lorsque vous cliquez sur un lien partenaire, une chaîne de paramètres anonymes (UTM) est transmise pour attribuer le clic. Aucune donnée personnelle n'est communiquée par nous au partenaire.
- Autorités légales, sur demande régulière dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire.
2.8 Transferts hors Québec
Notre infrastructure d'hébergement et certains outils de mesure peuvent traiter vos données sur des serveurs situés hors du Québec, notamment dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Avant tout transfert, nous évaluons le niveau de protection offert par le destinataire, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
2.9 Durée de conservation
- Préférences de consentement : 6 mois ;
- Confirmation de l'âge (témoin) : 30 jours ;
- Statistiques d'audience agrégées : 25 mois maximum ;
- Correspondance par courriel : 24 mois maximum après dernière interaction.
2.10 Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez en tout temps des droits suivants, exerçables gratuitement :
- Accès aux renseignements personnels vous concernant ;
- Rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- Désindexation des renseignements préjudiciables ;
- Portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- Retrait du consentement au traitement futur ;
- Cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ;
- Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), en cas de désaccord avec notre réponse.
Pour exercer ces droits, écrivez à vie-privee@blacklistqc.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai de 30 jours civils, sauf prolongation motivée.
2.11 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du Site, politique de sécurité du contenu (CSP) stricte, accès aux logs restreints, journalisation des incidents. En cas d'incident de confidentialité créant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons les personnes concernées et la CAI conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
2.12 Mineurs
Le Site est strictement interdit aux mineurs. Aucun renseignement personnel d'un mineur n'est sciemment collecté. Si vous découvrez qu'un mineur a contourné le contrôle d'âge, contactez-nous immédiatement et nous supprimerons toute trace.
2.13 Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements légaux ou fonctionnels. Toute modification importante sera annoncée sur le Site avec un préavis raisonnable. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
4. Droits d'auteur — régime d'avis et avis
BlacklistQC respecte les droits de propriété intellectuelle. Le Canada applique le régime d'avis et avis prévu aux articles 41.25 à 41.27 de la Loi sur le droit d'auteur, et non le DMCA américain.
4.1 Soumettre un avis
Si vous estimez de bonne foi qu'un contenu présent sur le Site viole vos droits d'auteur, transmettez un avis à droits-auteur@blacklistqc.com contenant l'ensemble des éléments suivants :
- Vos nom, adresse postale, courriel et numéro de téléphone ;
- Description précise de l'œuvre protégée alléguée violée ;
- Description du contenu en cause sur le Site et URL exacte ;
- Déclaration sous serment selon laquelle vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir pour le compte du titulaire ;
- Déclaration de bonne foi quant à l'absence d'autorisation ;
- Signature physique ou électronique.
4.2 Traitement
Tout avis incomplet pourra être écarté. Les avis recevables sont traités dans un délai maximal de 14 jours. Nous retirons sans délai le contenu raisonnablement identifié comme contrefait, sous réserve d'un droit de contre-avis du titulaire allégué.
4.3 Avis abusifs
La soumission d'avis frauduleux ou abusifs peut engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur conformément aux articles 41.25 et suivants de la Loi.
5. Divulgation d'affiliation
Conformément aux Lignes directrices sur les recommandations en ligne du Bureau de la concurrence du Canada et aux exigences de transparence prévues à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, ch. C-34) :
BlacklistQC perçoit une commission lorsqu'un utilisateur s'inscrit ou effectue un achat chez un partenaire après avoir cliqué sur un lien présent sur le Site. Cette rémunération ne représente aucun coût additionnel pour vous, le prix payé chez le partenaire étant identique avec ou sans clic en provenance du Site.
Notre méthodologie de classement demeure indépendante de ces rémunérations : un partenaire mal noté est mal noté, qu'il rémunère ou non. Cette divulgation est rappelée de manière apparente sur chaque page contenant des liens commerciaux.
6. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous joindre par :
À COMPLÉTER — adresse civique, Montréal (Québec) À COMPLÉTER, Canada
Délai de réponse : 30 jours civils maximum pour les demandes relatives aux renseignements personnels, conformément à l'article 32 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
En cas de désaccord avec une décision concernant vos renseignements personnels, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.